STATUTS ET RÈGLEMENTS

CHAPITRE 3 - Assemblée générale

3.01

3.02

3.03

3.04

3.05

3.06

3.07

3.08

3.09

Composition

Attributions

Réunions

Convocation

Quorum et vote

Représentants de la Centrale et de la Fédération

Disposition particulières - Réunion d'information

Autorisation de déclarer une grève

Autorisation de signer une convention collective