STATUTS ET RÈGLEMENTS

TABLE DES MATIÈRE

Chapitre 1 - Préambule

Chapitre 2 - Membres

Chapitre 3 - Assemblée générale

Chapitre 4 - Conseil syndical

Chapitre 5 - Comité directeur

Chapitre 6 - Devoir des membres du Comité directeur

Chapitre 7 - Procédure d'élection

Chapitre 8 - Affiliation, désaffiliation, dissolution

Chapitre 9 - Amendements aux statuts et règlements

Chapitre 10 - Section